Le Pionnier en protection juridique

Vous n’êtes pas satisfait des travaux de rénovation réalisés chez vous. Que faire ?

Votre entrepreneur ne respecte pas ses engagements et les travaux effectués ne répondent pas à vos attentes. Comment exprimer vos griefs ? Pouvez-vous mettre l’entrepreneur en demeure ? Ce type de mésaventure peut arriver à quiconque lors d’un projet de construction ou de rénovation. Obtenir le service auquel vous avez droit... après tout, n’est-ce pas une attente raisonnable ? Hélas, il arrive bien souvent que la réalité soit tout autre.

 

Quand l’aménagement d’un grenier vire au cauchemar

Sophie, adolescente, rêve d’un coin tranquille bien à elle. Ses parents décident donc d’aménager pour elle une chambre au grenier.

L’entrepreneur remet une offre pour la pose d’un sol stratifié, d’un revêtement mural en bois et d’une fenêtre basculante. Prix total : 16 000 EUR + TVA. La famille Janssen accepte ce devis. Il est convenu que les travaux commenceront le 9 avril 2017 et ne prendront pas plus d’une semaine…

Les travaux ne sont toutefois pas effectués dans le délai convenu

Juin 2017 : les travaux ne sont toujours pas achevés. La famille a demandé à plusieurs reprises que les ouvriers viennent terminer le grenier, mais l’entrepreneur fait la sourde oreille… Pourtant, 10 000 EUR ont déjà été payés et les travaux effectués semblent l’œuvre de véritables amateurs.

Vu les efforts déployés et l’absence de réaction à la mise en demeure par lettre recommandée, le courtier d’assurance de la famille Janssen transfère ce dossier à la D.A.S.

Ce litige est couvert grâce à la Police Consommateur de la famille Janssen. Cette police prévoit en effet une couverture en cas de conflits juridiques avec des entrepreneurs, dans le cadre de travaux pour lesquels un permis de construire et/ou l’intervention d’un architecte ne sont pas requis.

Dans un courrier officiel, notre service Sinistres avertit l’entrepreneur qu’à défaut de réaction dans les 8 jours, la D.A.S. entamera des poursuites judiciaires.

L’entrepreneur fait savoir qu’il est disposé à poursuivre les travaux « dès que sa voiture sera réparée ».

Les excuses sont faites pour s’en servir.

En septembre, la D.A.S. estime que la coupe est pleine et désigne un avocat. À la demande du tribunal, un expert analyse la situation. Sa conclusion est que vu la qualité des travaux réalisés, une démolition totale est indispensable. Outre les coûts de cette opération, l’expert impute une perte de jouissance de 140 EUR par mois.

La famille Janssen exige le remboursement des 10 000 EUR déjà payés à la partie adverse, en plus des coûts relatifs à la démolition et de l’indemnité pour perte de jouissance.

Le 8 mars 2019, le tribunal condamne l’entrepreneur à payer le montant réclamé, majoré des coûts et intérêts judiciaires. L’entrepreneur commence à rembourser notre client. Le 11 mars 2020, l’entrepreneur a intégralement indemnisé la famille dupée. Fin de la galère.

Besoin de résoudre un conflit juridique ? Nous vous aidons.

Les frais assumés par la D.A.S. pour son assuré ?

Honoraires : 5 000 EUR

Frais administratifs: 800 EUR

Bon à savoir !

Faire valoir ses droits coûte cher… Grâce à la Police Consommateur (BeneFisc) de la D.A.S., votre client peut également bénéficier d’une assistance en tant que consommateur, y compris lors de litiges contractuels liés aux travaux de transformation de son logement !

 

Pas encore d’assurance protection juridique ? Contactez votre courtier d’assurance ou trouvez un courtier près de chez vous.

 

Cet article est un document commercial contenant des informations sur des dossiers concrets de la société belge D.A.S. Pour des raisons de confidentialité, les dates et les données personnelles des personnes concernées ont été modifiées. Vous pouvez obtenir une offre auprès de notre compagnie. Pour les dispositions exactes et toutes les informations complémentaires, exclusions et limites, nous vous renvoyons aux conditions générales et particulières et à la fiche IPID que vous pouvez consulter gratuitement sur https://das.be ou auprès de votre courtier. Tout client non-professionnel doit examiner ces documents avant de signer/conclure ce contrat. Un contrat Protection Juridique a une durée d’un an. Les  conflits  juridiques  existants  lors  de  la conclusion  du  contrat  ne  sont  pas  couverts. Cela  est  également  le  cas  lorsque  l’assuré  a connaissance, lors de la conclusion du contrat, de faits qui donnent naissance à un conflit juridique. Consultez  également  les  délais  d’attente contractuels (art. 7  des conditions spéciales), les minima litigieux ainsi que les plafonds d’intervention (art. 8 des conditions spéciales) par garantie. Le droit belge et les tribunaux belges sont d’application pour ce contrat d’assurance. Pour toute réclamation, il faut d’abord s’adresser au service des plaintes internes : pointdecontact@das.be; Adresse du Service Ombudsman des assurances : square De Meeûs 35, 1000 Bruxelles, www.ombudsman.as. Organes de surveillance : Banque Nationale de Belgique, Boulevard du Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, www.bnb.be  et l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), Rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, www.fsma.be. 

 

Notre dernière actualité

Restez au courant des dernières nouvelles, des conseils utiles et des tendances.

Courtier: ce que vous devez savoir à propos de notre couverture All Risk Conducteur de véhicules automoteurs
28/10/2021 11:41
Courtier: ce que vous devez savoir à propos de notre couverture All Risk Conducteur de véhicules automoteurs
Découvrir
Notre collègue prend la parole: Catherine Losson
30/08/2021 12:11
Notre collègue prend la parole: Catherine Losson
Découvrir
L’importance d’une protection juridique complète pour les professions médicales et paramédicales
05/07/2021 15:11
L’importance d’une protection juridique complète pour les professions médicales et paramédicales
Découvrir
D.A.S. Legal Advisors vous conseillent: peut-on vraiment tout écrire sur les réseaux sociaux, sans risque de sanction ?
01/07/2021 11:36
D.A.S. Legal Advisors vous conseillent: peut-on vraiment tout écrire sur les réseaux sociaux, sans risque de sanction ?
Découvrir