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Une assurance annulation voyage ? Vérifiez bien le contenu ! Que se passera-t-il si elle ne tient pas ses promesses ?

Voyage réservé, passeport contrôlé, vous pouvez déjà commencer à vous réjouir de ces bons moments à venir ! Mais soudain, pour des raisons médicales, il ne vous est plus possible de partir. Une assurance annulation devrait vous épargner, malgré la déception d'un voyage manqué, beaucoup de soucis financiers. Mais que se passe-t-il si l'assureur refuse d'intervenir parce que vous avez annulé votre voyage trop tard ? Notre juriste Sara a contesté la position de l'assureur avec succès !


La situation difficile d'André


Le 17 octobre 2018, notre assuré, André, a réservé un voyage de trois semaines en Alaska avec sa femme, d'une valeur de 9 680 EUR. Ils devaient partir le 7 juillet 2019. À l'époque, il n'y avait aucune raison ou indication selon laquelle ils ne pourraient pas entreprendre le voyage.

Le 27 juin 2019, soucis de santé, et le couple a été contraint d'annuler le voyage pour des raisons médicales. Notre assuré, qui a subi un traitement important pour un cancer de la prostate en 2018, a découvert le 26 juin 2019, après un contrôle, qu'un nouveau traitement était nécessaire et devait être commencé rapidement.

Le lendemain, le couple a informé le tour operator que le voyage ne pouvait pas avoir lieu et le dossier a été transféré à l'assureur assistance voyage. André a envoyé le dossier médical et les documents d'accompagnement au médecin conseil de l'assureur.

Discussion avec l'assureur Assistance voyage


Après examen du dossier, l'assureur annulation a accepté de prendre en charge 50 % du coût du voyage. En effet, celui-ci a estimé que le client aurait déjà dû annuler le voyage à la date de l’examen de contrôle (24 mai) et non à la date de réception des résultats (26 juin). 

Le médecin traitant d’André a ensuite rédigé une déclaration supplémentaire pour clarifier cette situation, mais l'assureur a tenu bon et n’a pas accepté de revoir sa position.

L'assuré est allé demander conseil à son courtier en assurances. Heureusement, André est un client D.A.S. qui bénéficie d'une police Protection juridique Vie Privée. Le courtier a immédiatement fait appel à D.A.S. 

D.A.S. : la protection  juridique en action !


Après une analyse approfondie, notre juriste Sara Verschueren peut rassurer notre assuré car D.A.S. ne suit pas l'interprétation de l'assureur annulation.  D.A.S. adresse donc une mise en demeure à la partie adverse.

L'assureur continue cependant à refuser une intervention complète en raison d’une prétendue annulation tardive et se base sur ses conditions générales : 

Sous la rubrique "Obligations de l'assuré", il est stipulé que l'assuré :

  1. doit envoyer une déclaration écrite dans les 48 heures suivant la prise de connaissance d'un événement entraînant l'annulation du voyage.

  2. Doit prendre toutes les mesures nécessaires et utiles pour réduire au minimum les frais d'annulation, à partir du moment où l'assuré a connaissance d'un événement susceptible de provoquer l'annulation du voyage.

L'assureur déclare que l'assuré était déjà au courant de l'événement à l'origine de l'annulation le 24 mai. Toutefois, une lettre du médecin traitant indique que, lors de la fixation du contrôle du 24 mai, un traitement était prévu en septembre et que le voyage pouvait donc encore avoir lieu à ce moment-là.

Ce n'est que le 26 juin qu'il est apparu clairement que le voyage ne pouvait finalement pas avoir lieu. Notre assuré a contacté l'assureur le 27 juin, c'est-à-dire dans les 48 heures requises après avoir pris connaissance de la situation. 

Sur la base de cette constatation, notre juriste demande à l'assureur annulation de fournir une assistance complète à André. La partie adverse reste sans répondre, mais notre juriste relance immédiatement.

Le résultat des négociations


Le médecin conseil a réexaminé le dossier, à la suite de quoi l'assureur confirme qu'il interviendra finalement pour le montant total des frais d'annulation. 

Le solde restant, soit 4 840 EUR, est versé sur le compte de l'assuré !

Un beau règlement à l'amiable en 3 mois! Notre client André est très satisfait et nous a fait part de son sentiment: "Merci à votre juriste pour les efforts fournis ! »

 

Bon à savoir !


La garantie "Contrats d'assurance" est une couverture de base qui est assurée dans tous nos produits destinés à la couverture de la famille (Vie Privée, Consommateur, Consommateur BeneFisc, et Conflits BeneFisc ).  

 

D.A.S. : a votre secours en cas de nécessité !

 

Lisez l'article :

https://blog.das.be/fr/article/je-suis-malade-et-je-ne-peux-plus-partir-en-vacances-que-faire

 

 

Cet article est un document commercial contenant des informations générales sur les produits d’assurance de la société belge D.A.S. Cette information est donnée à titre indicatif. Vous pouvez obtenir une offre chez nous. Pour les dispositions exactes et toutes les informations complémentaires, exclusions et limites, nous vous renvoyons aux conditions générales et particulières et à la fiche IPID que vous pouvez consulter gratuitement sur https://das.be ou auprès de votre courtier. Tout client non-professionnel doit examiner ces documents avant de signer/conclure ce contrat. Un contrat Protection Juridique a une durée d’un an. Les  conflits  juridiques  existants  lors  de  la conclusion  du  contrat  ne  sont  pas  couverts. Cela  est  également  le  cas  lorsque  l’assuré  a connaissance, lors de la conclusion du contrat, de faits qui donnent naissance à un conflit juridique. Consultez  également  les  délais  d’attente contractuels (art. 7  des conditions spéciales), les minimum litigieux ainsi que les plafonds d’intervention (art. 8 des conditions spéciales) par garantie. Le droit belge et les tribunaux belges sont d’application pour ce contrat d’assurance. Pour toute réclamation, il faut d’abord s’adresser au service des plaintes internes : pointdecontact@das.be; Adresse du Service Ombudsman des assurances : square De Meeûs 35, 1000 Bruxelles, www.ombudsman.as. Organes de surveillance : Banque Nationale de Belgique, Boulevard du Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, www.bnb.be  et l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), Rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, www.fsma.be. 

 

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