Le Pionnier en protection juridique

Un conflit juridique avec une société de transport ? La police All Risk Véhicules propose une couverture complète…

 

Qu’est-il arrivé à notre client John V. ?

04/2015 : Notre courtier nous adresse cet email : John V. a eu 6 heures de retard au départ de Tenerife. "L’assuré est un client D.A.S. avec une police ALL Risk Véhicule mais n’a pas de couverture Consommateur. J’ai donc fait appel au service PROF pour avis".

Réponse de la D.A.S. au courtier : Bonne nouvelle. La police ALL Risk Véhicule de la D.A.S. couvre également les litiges éventuels entre un passager - en sa qualité de participant à la circulation - et une compagnie aérienne. Le conflit dont question est donc couvert.

Nous prenons donc contact avec la partie adverse et lui réclamons une indemnité de 800 EUR.

 

Une couverture grâce à la police Véhicule ?

Tous les membres assurés dans la famille sont également couverts en qualité de participant à la circulation, et ce dans le monde entier : passagers, cyclistes et piétons et ce pour tous les types de véhicules automoteurs (dans l’air, sur l’eau, sur terre …).

 

Vous embarquez avec nous ?

Alors que ce 23/03/2015, Monsieur et Madame V. étaient installés dans l’avion qui devait les ramener chez eux, ce dernier a été percuté sur la piste par un escalier automoteur qui a endommagé la porte arrière droite de l’avion. Après plusieurs heures d’attentes, le commandant de bord a transmis aux passagers la décision des autorités officielles de ne plus autoriser l’avion à voler et qu’un autre appareil allait être affrété pour venir les chercher.

Ce n’est qu’après 6 heures d’attente qu’ils ont enfin pu décoller en direction de Bruxelles. Nos clients n’ont reçu en tout et pour tout qu’un verre d’eau pendant ces 6 heures d’attente. A leur retour ils ont introduit une demande d’indemnisation auprès de leur agence de voyage ainsi qu’auprès de la compagnie aérienne, et rien ne leur a été accordé.

 

Droit d’être indemnisé ?

En application de l’article 7.1.b du Règlement Européen 261/2004, le passager bénéficie d’une indemnisation lorsque le retard est de plus de 3 heures. De plus, les passagers doivent être correctement informés et pris en charge.

05/2015 : Notre juriste, Anneleen Van Rymenant, a pris le taureau par les cornes et a mis la compagnie aérienne en demeure. Cette dernière considérait - à tort et contrairement aux dispositions du règlement européen - qu’il n’y avait pas lieu d’accorder une quelconque indemnisation pour cause de force majeure.

Notre juriste ne pouvait accepter cette réponse. Un problème technique de l’avion entrainant l’annulation ou le retard du vol ne répond pas à ce que l’on entend par « circonstances extraordinaires ». La compagnie aérienne n’est-elle pas, de plus, tenue de prendre toutes les mesures raisonnablement possibles afin d’éviter ces circonstances extraordinaires ? Et ce n’est que si elle parvient à prouver que toutes les mesures raisonnables ont été prises afin d’éviter les circonstances extraordinaires, qu’elle ne sera pas tenue de verser l’indemnisation !

Anneleen s’est également référée à un cas analogue d’accident avec un escalier automoteur pour lequel la Cour de Justice s’est prononcée en faveur des passagers. Un tel accident est en effet un événement inhérent à l’exercice normal de l’activité aérienne.

06/2015 : Aucune réaction de la compagnie aérienne. Rappels de la D.A.S. en 07/2015, 08/2015…

08/2015 : La D.A.S. propose un avocat spécialisé en droit du transport afin de contraindre la compagnie aérienne à l’indemnisation.

09/2015 : Maître B. reprend tous les arguments et demande que l’indemnisation soit payée dans les 15 jours.

30/09/2015 : La compagnie aérienne renonce à sa précédente version et confirme le payement de 800 EUR.

 

Notre assuré est extrêmement satisfait de cette intervention dans le cadre de sa police Véhicule.

 

Et quels sont les coûts supportés par la D.A.S. ?

Frais de règlement amiable : 340 EUR

Honoraires et coûts de l’avocat : 350,90 EUR

 

Réaction de notre assuré ?

"Je suis époustouflé par la façon dont vous avez géré brillamment ce dossier ainsi que son suivi (également votre collègue pendant votre absence). Ce fut TRES professionnel et toujours agréable d’entrer en contact avec votre service."

 

Tous vos clients auto bénéficient-ils de cette couverture étendue ALLRISK Véhicule ainsi que du service professionnel de la D.A.S. ?

 

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