Le Pionnier en protection juridique

Pourquoi est-il essentiel d’avoir une protection juridique "All Risk" indépendante pour votre véhicule et votre mobilité ?

Beaucoup d’imprévus peuvent se produire dans le cadre de la circulation, ou en rapport avec votre voiture : accidents (à pied, à vélo ou en voiture, etc.), indemnités insuffisantes en cas d'accident, litiges lors de la vente ou de l'achat d'une voiture, désaccords avec le garagiste, etc.

Par expérience, la D.A.S. sait qu'il y a de fortes chances que vous vous retrouviez en conflit après un accident (avec l'autre partie ou avec son assureur). La protection juridique n'est donc pas un luxe superflu.

C'est pourquoi la protection juridique et la mobilité sont inextricablement liées. Une protection juridique complète et indépendante pour votre mobilité, sans conflit d'intérêts, est donc importante.

Vous avez des doutes ? Nous allons développer nos propos au travers de trois situations réellement vécues.

 

Exemple 1: Choc arrière, discussion sur l'indemnisation

Notre client Rudi a un accident de la circulation. Un chauffeur luxembourgeois percute sa camionnette à l'arrière. Les dégâts sont importants. Rudi le signale immédiatement à la D.A.S.

Le lendemain de la déclaration de Rudi, la D.A.S. contacte la compagnie d'assurance adverse. Notre assuré n'est pas en faute, donc l'autre partie doit indemniser le dommage. L'autre partie reconnaît sa responsabilité et désigne un expert automobile pour évaluer les dommages. La conclusion : le véhicule est en sinistre total.

 

Qu'en est-il des marchandises endommagées ?

Mais... Le client Rudi est un antiquaire et avait des pièces anciennes dans le coffre de sa camionnette. Ces articles ont également été endommagés lors de l'accident. Grâce à des pièces justificatives et à un rapport d'expertise positif, l'assureur adverse a également indemnisé ce préjudice. Jusqu'ici, tout va bien...

 

La privation d'usage du véhicule

La privation du véhicule entraine le paiement d’une indemnité que vous recevez lorsque vous ne pouvez plus utiliser votre véhicule pendant un certain temps à cause d'un accident. Rudi a droit à une telle indemnité car sa voiture est en perte totale. Normalement, cela signifie qu’il doit recevoir une indemnité pour le temps nécessaire à l'évaluation des dommages causés à son véhicule (période d'attente) et pour la période de mutation, le temps nécessaire à l'achat d'un autre véhicule.

Le gestionnaire sinistres de la D.A.S. envoie donc une réclamation pour les deux périodes : le délai d'attente d'évaluation et la période de mutation. Cette période comprenait un total de 43 jours à un coût de 37,5 EUR/jour = 1612,50 EUR.

Cependant, l'assureur adverse n'est pas d'accord. Il n’accepte de payer que la période d'attente pour l'évaluation, pas la période de mutation (21 jours au lieu de 43 jours).

Cela n'est pas acceptable pour notre client et c'est pourquoi notre gestionnaire sinistres D.A.S. demande à l'autre partie de reconsidérer sa position. Après de nombreuses insistances et menaces de prendre des mesures plus contraignantes, la compagnie accepte finalement. Rudi obtient à juste titre une compensation supplémentaire...

Quelle est la conclusion ? Grâce à l'intervention de la D.A.S., notre client a reçu une indemnisation beaucoup plus importante que prévu !

 

Réaction du courtier et du client

Client : "Un grand merci pour la gestion de ce dossier et pour votre persévérance en matière de privation d'usage du véhicule.

Courtier : "Merci pour votre persévérance et le résultat obtenu. C'est pour cela que nous continuons à nous battre".

 

Exemple 2 : Accident dans un parking, qui est responsable ?

Notre cliente, Isabel, quitte sa place de parking au supermarché. Au cours de cette manœuvre, elle entre en collision avec une autre voiture. Isabel affirme qu'elle était immobile au moment de la collision. Un témoin indépendant le confirme.

Toutefois, selon l'assureur de l'autre partie, les deux conducteurs sont responsables à 50 %. Notre client effectuait une manœuvre. Selon l'autre partie, le fait qu'elle soit restée immobile ou non au moment de l'impact n'a aucune importance.

Il est temps de faire appel à la protection juridique D.A.S. pour prouver le bon droit d'Isabel. Une mise en demeure est envoyée à l'assureur adverse avec des photos et le constat d’accident. Ces derniers confirment qu'Isabel était immobile au moment du choc.

Mais la partie adverse rejette toute responsabilité, sur base d'une flèche sur le croquis du constat d’accident. Cela indiquerait une direction de mouvement. La déclaration d'un témoin indépendant dans le dossier ne peut les faire changer d'avis.

Motivé et déterminé, le gestionnaire sinistres D.A.S. nomme un expert pour déterminer, sur la base des dommages subis par la voiture, si notre cliente était ou non immobile au moment de la collision.

Le résultat ? L'expert confirme que notre cliente était immobile. Le rapport de l'expert est envoyé à la partie adverse. S'ils ne paient pas dans les 10 jours, la D.A.S. remettra le dossier à un avocat.

La compagnie d'assurance adverse abdique et indemnise notre client dans son intégralité !

La conclusion ? Grâce à notre gestion amiable et à l'expertise de gestionnaire sinistres, notre cliente a reçu l'indemnisation à laquelle elle avait droit.

 

Réaction du client

Client : "Nous n'avons cessé de vous remercier pour la façon dont vous avez traité ce cas difficile. Même avec les témoignages et le rapport de l'expert en matière de dommages et de circulation, l'autre partie a tenu bon. Mais grâce à votre diligence persévérante, vous avez quand même réussi à éviter une procédure judiciaire qui aurait trainé pendant des années , et à faire se replier l'autre partie.

Un sinistre n'est jamais agréable, mais se retrouver avec un gestionnaire sinistres comme vous...  tout semble aller beaucoup mieux. Nous ne manquerons pas non plus de partager cette bonne expérience avec nos amis". 😊

 

Exemple 3: Dommages corporels et frais médicaux

Sarah conduit son cyclomoteur sur la chaussée et dépasse un groupe de cyclistes. Un cycliste s'engage sur la route principale sans donner le droit de passage à notre client qui vient de la droite. Notre client subit des dommages matériels et corporels en conséquence. 

Sur base des preuves reçues (déclaration de témoin et constat d’accident), la D.A.S. conclut que notre client n'est pas responsable. Nous déclarons donc l'autre partie en tort.

 

La responsabilité est contestée

L'assureur adverse conteste l'entière responsabilité et propose un règlement 50/50. Notre gestionnaire n'est pas d'accord avec cette position. Notre client respectait pleinement le code de la route et n'était pas en faute.

L'assureur ne répond pas... La D.A.S. continue d'insister et obtient une indemnisation complète. Finalement, Sarah est entièrement dédommagée pour les dégâts causés à son cyclomoteur et à ses vêtements.

 

Dommage esthétique

Mais l'accident laisse une vilaine cicatrice à la cheville de Sarah. Ici aussi, la D.A.S. se bat pour que les frais engagés soient remboursés par l'autre partie.

Après de nombreux examens par le médecin conseil et divers traitements, la blessure de Sarah est toujours en train de cicatriser. Tant que le traitement est en cours, la D.A.S. veillera à ce qu'aucune consolidation n'ait lieu. La consolidation est la détermination, par le conseil médical de la compagnie d'assurance, du moment à partir duquel l'état de santé de la victime n'est plus susceptible d'évoluer. La détermination de ce moment est donc importante pour la victime puisque, après cette date, la compagnie d'assurance de l'autre partie n'aura plus à couvrir les frais.

Cependant, les coûts provisoires du traitement de Sarah sont déjà élevés. La D.A.S. fait donc en sorte que l’assureur verse une avance de 1 000 EUR pour les frais déjà engagés.

Ensuite, dès que le médecin a eu établi la consolidation de la cicatrice et déterminé l'étendue du dommage esthétique, la D.A.S. a demandé une nouvelle indemnisation à la compagnie du responsable.

 

Un courtier satisfait

"Tout est bien qui finit bien !" Vous avez encore fait un excellent travail.

Merci pour votre intervention, encore un courtier et un client satisfaits.

 

Une police D.A.S. All Risk Véhicule présente donc une valeur ajoutée évidente ! Nous faisons la différence pour vous. Vous pouvez toujours compter sur notre expertise indépendante pour une solution optimale.

 

Bon à savoir !

Le principe de notre police "Véhicule All Risk " signifie que tous les litiges juridiques non exclus sont couverts. Vous bénéficiez d'une couverture protection juridique depuis l'achat du véhicule jusqu'à la vente du véhicule. En outre, tous les membres de la famille sont également couverts dans le monde entier en tant que participants à la circulation (passagers, cyclistes, piétons et conducteurs d'autres véhicules voyageant par air, eau et terre).

Vous n'êtes pas propriétaire d'un véhicule ? Vous pouvez également assurer votre risque routier en tant que conducteur grâce à notre formule spéciale D.A.S. "All Risk Conducteur de véhicules automoteurs".

Pas encore d'assurance protection juridique indépendante ? Contactez votre courtier en assurances ou trouvez un courtier dans votre région.

 

Cet article est un document commercial contenant des informations sur des dossiers concrets de la société belge D.A.S. Pour des raisons de confidentialité, les dates et les données personnelles des personnes concernées ont été modifiées. Vous pouvez obtenir une offre auprès de notre compagnie. Pour les dispositions exactes et toutes les informations complémentaires, exclusions et limites, nous vous renvoyons aux conditions générales et particulières et à la fiche IPID que vous pouvez consulter gratuitement sur https://das.be ou auprès de votre courtier. Tout client non-professionnel doit examiner ces documents avant de signer/conclure ce contrat. Un contrat Protection Juridique a une durée d’un an. Les  conflits  juridiques  existants  lors  de  la conclusion  du  contrat  ne  sont  pas  couverts. Cela  est  également  le  cas  lorsque  l’assuré  a connaissance, lors de la conclusion du contrat, de faits qui donnent naissance à un conflit juridique. Consultez  également  les  délais  d’attente contractuels (art. 7  des conditions spéciales), les minima litigieux ainsi que les plafonds d’intervention (art. 8 des conditions spéciales) par garantie. Le droit belge et les tribunaux belges sont d’application pour ce contrat d’assurance. Pour toute réclamation, il faut d’abord s’adresser au service des plaintes internes : pointdecontact@das.be; Adresse du Service Ombudsman des assurances : square De Meeûs 35, 1000 Bruxelles, www.ombudsman.as. Organes de surveillance : Banque Nationale de Belgique, Boulevard du Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, www.bnb.be  et l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), Rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, www.fsma.be. 

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