Le Pionnier en protection juridique

Notre concept PROF a, encore une fois, porté ses fruits !

C’est en 2007 qu’est né notre concept PROF afin de renforcer notre soutien à l’égard de tous ceux qui nous témoignent leur confiance. Rappelons les fondements de ce concept qui caractérisent la philosophie de notre entreprise : Professionnalisme (service/engagement), Respect (communication/confiance), Optimisme (enthousiasme/»nous vous aidons») et Fun (flexibilité/atmosphère). Le «nous vous aidons» garantit notre soutien à tous les clients de nos courtiers, qu’ils soient ou non assurés auprès de la D.A.S. ! C’est la raison pour laquelle Marianne S., âgée de 40 ans et préposée (factrice) à la Poste, a pu bénéficier de notre aide alors qu’elle n’était pas assurée chez nous…

Les faits

Le 8.10.2009, le destin allait frapper Marianne. Au cours de sa ronde journalière, elle se présente au domicile de quelqu’un pour lui remettre un envoi recommandé. Elle est agressée par un chien qui lui saute au visage pour la mordre. Malgré l’intervention de plusieurs chirurgiens, une cicatrice profonde défigurera à jamais le visage de notre factrice. Un préjudice esthétique à vie !

 

L’assureur ‘Accidents du travail’

S’agissant indiscutablement d’un accident du travail, Marianne s’adresse tout naturellement à l’assureur ‘Accidents du travail’ de son employeur. Cet assureur est en effet tenu de prendre en charge les conséquences matérielles d’une lésion survenue à un travailleur dans le cours et par le fait de l’exécution de son contrat de travail pour autant que cette lésion résulte d’un événement soudain, ce qui est le cas en l’espèce.

Conformément à la loi du 10.4.1971, cet assureur indemnise les frais médicaux et le dommage matériel subi par la victime ainsi que la perte de sa valeur économique sur le marché du travail. En revanche, le dommage ‘moral’ qu’une victime peut subir à la suite d’un accident du travail, en ce compris son préjudice esthétique et son préjudice en tant que ménagère, ne sont pas pris en compte.

 

L’assureur R.C. Vie privée (familiale)

Ayant souscrit une telle assurance auprès de la Cie X avec, dans le contrat, un volet Protection juridique, Marianne s’adresse à cet assureur pour qu’il obtienne l’indemnisation de son dommage non pris en charge par l’assureur ‘Accidents du travail’.

La Cie X refuse son intervention pour la simple raison que l’accident est survenu au cours d’une activité professionnelle, ce qui est exclu de la garantie.

Notre factrice se retrouve dès lors seule pour revendiquer ses droits.

Heureusement, le courtier de Marianne se rappelle le concept PROF mis en place par la D.A.S. et fait tout de suite appel à nos services.

 

L’intervention de la D.A.S.

Dans le cadre d’un recours à l’amiable afin d’obtenir l’indemnisation du préjudice subi par Marianne, la D.A.S. s’adresse directement au propriétaire du chien, Monsieur F., en invoquant l’art.1385 du Code civil qui dispose que « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fut sous sa garde, soit qu’il fut égaré ou échappé ».

Monsieur F. fait aussitôt appel à son assureur R.C. familiale avec qui le gestionnaire de la D.A.S. se met en rapport.

Recours civil pour le dommage non pris en charge par l’assureur ‘Accidents du travail’

Pour fixer le dommage moral subi par Marianne, il faut recourir à l’intervention d’un médecin afin d’obtenir un rapport médical détaillé. Ce rapport médical établi, il est transmis à l’assureur R.C. familiale qui le soumet à l’appréciation de son médecin-conseil. Sous l’insistance de la D.A.S., une procédure à l’amiable intervient. Un an après les faits, le médecin-conseil consolide définitivement le dommage moral de la victime pour ses incapacités temporaires :

- 100% du 08/10/2009 au 25/10/2009

- 25% du 26/10/2009 au 31/10/2009

- 10% du 01/11/2009 au 15/11/2009

- 5% du 16/11/2009 au 30/11/2009

 

En ce qui concerne le préjudice esthétique de la victime, il est fixé à 2 sur l’échelle de 7.

L’invalidité permanente est fixée à 1% (dommage moral en tant que ménagère).

 

Conclusion

Marianne a reçu, à l’amiable, une indemnité de 3.600 EUR pour le dommage moral subi à la suite de ce malheureux incident.

Si Marianne avait souscrit une police d’assurance ‘Vie privée’ auprès de la D.A.S., quelle que soit la formule choisie, elle aurait pu immédiatement compter sur le soutien de la D.A.S. La garantie ‘Recours civil’ se retrouve en effet dans la formule de base et prévoit l’intervention de la D.A.S. aussi bien dans le domaine de la vie privée que dans le domaine de la vie professionnelle en tant que salarié, que ce soit à l’amiable ou en justice.

 

Un ‘plus’ appréciable !

Avez-vous des clients comme Marianne qui ne disposent que d’une assurance R.C.familiale dans laquelle un volet de protection juridique est inséré ? Si c’est le cas, cela ne peut être qu’une source d’inconvénients tels que ceux rencontrés par Marianne et son courtier. Pourquoi ne pas renoncer à ce volet juridique inséré dans une autre police d’assurance et choisir une assurance de protection juridique séparée auprès d’un assureur indépendant tel que la D.A.S. ?

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