Le Pionnier en protection juridique

Lorsque l’assureur refuse de payer...

En tant que premier assureur Protection juridique, la D.A.S. a mis en place, pour les courtiers, une charte PROF dont l’objectif premier se résume comme suit : « Nous vous aidons ! ». Votre principale préoccupation est d’apporter à votre clientèle le meilleur soutien qui soit. Dans le cadre de notre concept PROF, vous pouvez toujours faire appel à nos services pour obtenir de l’aide juridique, même au cas où votre client n’aurait pas souscrit l’assurance nécessaire. Vous restez en effet, en tant qu’intermédiaire d’assurances, notre interlocuteur privilégié.

Nos statistiques témoignent de votre intérêt à faire appel à notre concept PROF. Rien que pour l’année passée, vous avez été plus de 1.600 à y recourir ! C’est là que nous voyons que la D.A.S. fait la différence.

Il peut arriver qu’à la suite d’un ‘sinistre’, l’un de vos clients se retrouve bien seul parce qu’il n’a pas souscrit de contrat d’assurance chez nous ou parce que son contrat ne couvre justement pas l’objet de son litige. Dans ce cas, vous pouvez faire appel à notre aide, ce qui ne fera que renforcer la confiance de votre clientèle.

Qu’adviendrait-il si votre cliente, à la suite du décès inopiné de son époux, se voyait refuser toute indemnité de la part de l’assureur et vous demande votre aide alors qu’elle n’a souscrit aucune assurance Protection juridique ? C’est le cas qui nous fut soumis récemment.

 

Dossier du mois

Monsieur L souscrit en 1997 une assurance “décès” afin d’assurer une aide financière à sa famille au cas où. Dans la proposition d’assurance, son médecin précise qu’il jouit d’une excellente santé.

Au début du mois de mai 2008, Monsieur L est atteint de troubles psychologiques dus au stress qu’il ressent à cause de la crise. Ce stress s’accompagne d’angoisses et de pensées suicidaires. Le traitement prescrit par son médecin s’avérant inefficace, il est conduit d’urgence en clinique pour y subir un traitement spécifique. Quelques jours plus tard, Monsieur L met fin à ses jours.

Mis au courant de ce décès tragique, l’assureur refuse de payer toute indemnité à la veuve. La raison de ce refus est simple : le rapport du service psychiatrique de la clinique où il a été admis précise que des problèmes d’ordre psychologique étaient déjà survenus avant 1997 et donc bien avant sa dépression ! L’assureur en déduit tout naturellement que cette affection existait bien avant la souscription du contrat et que s’il en avait été averti à ce moment, il aurait refusé de couvrir le risque.

 

Les ayants droit doivent-ils être abandonnés à leur triste sort ?

Ceux-ci n’en restent pas là et vont prendre conseil auprès de leur courtier.

Parfaitement au courant de la compétence et de l’efficacité de la D.A.S., le courtier fait appel à nos services dans le cadre du concept PROF en nous adressant un dossier constitué de plusieurs déclarations faites par les médecins ayant prodigué des soins à son client avant son décès. De ces avis médicaux, il résulte clairement qu’il n’existait aucune relation causale entre l’état antérieur du malade et son décès.

La D.A.S. prend aussitôt le dossier en main et contacte l’assureur Vie en lui signalant qu’il est hors de question d’appliquer l’art.6 de la loi du 25.6.1992 sur le contrat d’assurance terrestre qui prévoit qu’en cas d’omission intentionnelle, l’assureur peut invoquer la nullité du contrat.

Grâce à la persévérance et à l’excellente argumentation développée par notre juriste, la veuve a perçu quelques 50.000 EUR !

 

Le courtier a fait la différence grâce au concept PROF de la D.A.S. !

Avec la D.A.S., gardez toujours la tête hors de l’eau !

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