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Les conseils D.A.S. : bénévoles au bar du club : quelles responsabilités ?

Dans un club de sport, les bénévoles s’activent souvent au restaurant ou derrière le bar. Quels sont les risques et les responsabilités ? Voici les recommandations de base à connaître !

 

Attention aux abus, la loi est stricte.

 

En Belgique, il existe une législation sur la vente d’alcool et de spiritueux. 

 

Le bénévole qui effectue le service au bar doit la respecter. Par exemple, il n’est pas autorisé à vendre, servir ou offrir de l'alcool à des jeunes de moins de 16 ans ou à servir des spiritueux à des jeunes de moins de 18 ans. 

 

Quelles sont les catégories d’alcool ?

 

La définition de « boisson spiritueuse » est difficilement compréhensible, peu connue du public et les informations disponibles sont assez floues.

 

Cela concerne toute boisson alcoolisée obtenue par distillation : kirsch, cognac, rhum, vodka, whisky, pastis, gin, liqueurs, etc.

A RETENIR : Seuls le vin et la bière peuvent être servis à des mineurs de 16 ou 17 ans.

 

Aussi étrange que cela puisse paraître, les "pré-mixes" à base de bière auxquels a été ajouté un (arôme de) spiritueux, comme la bière aromatisée à la Tequila qui contient 5° d’alcool sont interdits aux moins de 18 ans. 

 

En revanche, une bière spéciale à 10° d’alcool peut être bue en toute légalité par un jeune de 16 ans.

 

Les amendes pour ces infractions peuvent monter jusqu’à 18 000 EUR ! En cas de doute, il est préférable de demander son âge au client. 

 

Si la personne ne peut pas prouver son âge, on ne lui sert pas d’alcool du tout.

 

De plus, le bénévole en question ou le club de sport doit posséder une licence ou une autorisation des autorités communales pour vendre des spiritueux.

 

Aucun alcool ne peut être servi à des personnes en état d'ébriété manifeste. 

 

La responsabilité : quelles limites ?

 

Si une personne ivre a causé des dommages à un tiers après avoir consommé de l’alcool dans le club sportif (par exemple, à la suite d'un accident), la victime peut réclamer son dommage au bénévole en tant qu'employé du bar. 

 

Si la victime peut démontrer un lien de causalité entre la situation d'ivresse et l'accident, le personnel du bar peut être impliqué et tenu pour responsable. C'est ensuite au juge de déterminer le degré de responsabilité dans le cadre de son jugement. 

 

Que pouvez-vous faire – en plus de respecter la loi –pour limiter votre responsabilité ? 

Vous pouvez vous informer auprès du club à propos du type d’assurance RC dont celui-ci dispose.  Il est important de vérifier si l’activité relative à l’exploitation de la buvette est comprise dans la police et s’assurer que celle-ci lui accorde une couverture pour les accidents susceptibles de se produire à la buvette ou à sa sortie. Ainsi, vous limiterez les conséquences financières des incidents pour lesquels votre responsabilité serait engagée. 

 

 Vous êtes actif comme bénévole ? Les polices Famille de la D.A.S. couvrent également vos litiges en tant que volontaire. 

 

Conclusion : Si vous êtes bénévole au bar, faites bien attention à qui vous servez, ce que vous lui servez, et n’hésitez pas à limiter sa consommation s’il ne se sent pas bien.  Renseignez-vous auprès de votre club si vous êtes bien assuré.

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