Le Pionnier en protection juridique

L’importance d’une protection juridique complète pour les professions médicales et paramédicales

Notre société évolue. Les patients s’affirment de plus en plus, défendent leurs droits, consultent plus rapidement un avocat ou vont en justice. En tant que médecin, spécialiste ou autres professions médicales ou paramédicales, comment pouvez-vous vous y préparer ?


Outre les litiges avec des patients, les praticiens du domaine médical ou paramédical peuvent aussi être confrontés à divers conflits avec des fournisseurs, les autorités, les hôpitaux, l’Ordre des médecins, le fisc ou encore les assureurs.

Votre assureur responsabilité professionnelle couvre les sinistres pour lesquels vous êtes « responsable civilement » et pour lesquels une indemnisation est due. Toutefois, certains aspects ne sont pas couverts. Il est donc important de savoir ce que votre contrat ne couvre pas.

Il s'agit principalement de litiges juridiques dans le cadre desquels vous, en tant que prestataire de services médicaux ou paramédicaux :

  • Faites l’objet de poursuites pénales pour une erreur médicale et souhaitez l’assistance d’un avocat de votre choix ;

  • N’êtes pas le responsable, mais la victime d’un patient ; après un scandale ou une atteinte à la réputation en ligne, par exemple.

  • Êtes en litige avec l’INAMI, la mutualité, par rapport à votre pension ou vos cotisations sociales.

  • Êtes en conflit avec votre assureur responsabilité professionnelle en raison d’un refus d’intervention.

  • Êtes accusé par l’Ordre des médecins/pharmaciens ou par un confrère.

  • Êtes en conflit contractuel avec un hôpital, un fournisseur, un patient ou votre comptable.

  • Voulez assurer votre défense au tribunal en raison d’un différend fiscal.

Quel assureur peut vous aider ?


La D.A.S. est une compagnie d’assurances protection juridique indépendant et spécialisé, le leader du marché des litiges de protection juridique pour les professions médicales et paramédicales.

Comment la D.A.S. peut-elle vous aider ?


La D.A.S. apporte son assistance dans ce type de conflits dans le cadre de la police protection juridique étendue Mon Activité Médicale, formule All Risk. Ce produit est la référence pour une excellente défense de vos intérêts.

Par ailleurs, des avantages supplémentaires ont récemment été ajoutés à la police Mon Activité Médicale :

  • Montants assurés plus élevés, jusqu’à 200 000 euros de frais de défense par litige en cas de défense pour une erreur médicale ou jusqu’à 50 000 euros pour les litiges contractuels, fiscaux et sociaux ou pour les conflits avec les autorités, etc.

  • L’assurance est maintenue lorsque vous arrêtez votre activité ou prenez votre pension. Grâce aux délais d’exécution très longs, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles.

  • NOUVEAU : les poursuites devant la Cour d’assises pour des faits de la loi relative à l’euthanasie sont également couvertes, lorsque l’illégalité alléguée de l’euthanasie est involontaire. La D.A.S. vous apporte aussi la tranquillité d’esprit dans cette matière complexe actuelle.

Défendre vos droits coûte cher. Grâce à la police étendue Mon Activité Médicale de la D.A.S. vous pouvez vous faire assister lors des conflits* juridiques les plus divers relatifs à vos activités professionnelles. Plusieurs équipes d’experts, ayant chacune leur propre spécialisation, sont à vos côtés pour défendre vos intérêts jusqu’au bout. La D.A.S. prend les frais en charge.

Vous n’avez pas encore d’assurance protection juridique distincte ? Contactez votre courtier d’assurance ou trouvez un courtier près de chez vous.

Plus d’informations sur "Nos produits"

Important

  • Une intervention maximale s’applique pour chaque garantie. Des délais d’attente et/ou un litige minimum obligatoire sont d’application pour certaines garanties.

  • Les conflits juridiques existants au moment de la souscription du contrat ne sont pas couverts. C’est également le cas si, au moment de la conclusion du contrat, vous êtes au courant de faits qui entraînent un litige juridique.

  • Les exclusions suivantes restent d’application pour tous les contrats : les crimes et les actes de faute grave ou intentionnelle ; TVA ; marques, brevets et contrefaçons...

  • Cliquez ici pour consulter les conditions d’assurance pour l’application des garanties et les exclusions.

 

Cet article est un document commercial qui contient des informations sur un dossier concret de l’entreprise belge D.A.S. Pour des raisons de confidentialité, la chronologie et les données à caractère personnel des intéressés ont été modifiées.

Vous pouvez obtenir une offre pour nos polices d’assurance auprès de votre courtier. Pour les dispositions exactes et toutes les informations complémentaires, les exclusions et les limitations, nous renvoyons aux conditions générales et particulières, et à la fiche IPID que vous pouvez consulter gratuitement sur https://benefisc.das.be ou auprès de votre courtier. Tout client non professionnel doit parcourir ces documents avant l’achat/la signature de ce produit. Une police protection juridique est contractée pour un an. Vous pouvez annuler votre décision sans frais dans les 14 jours en adressant un courrier recommandé à D.A.S. Le droit belge et les tribunaux belges s’appliquent au contrat d’assurance. Pour les plaintes, contactez d’abord le service des plaintes interne : pointdecontact@das.be ; Adresse Service Ombudsman des Assurances : Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, www.ombudsman.as. Autorités de contrôle : La Banque Nationale de Belgique, Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, www.bnb.be et l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), Rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, www.fsma.be

 

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