Le Pionnier en protection juridique

L'importance d'une bonne expertise : D.A.S. choisit le meilleur conseiller technique pour vous.

La construction d'une maison ne se fait pas toujours sans difficultés. C’est le cas de notre client, M. De Meulemeester, qui a dû faire face à des complications lors de la construction de sa nouvelle maison. En effet, les travaux ne se sont hélas pas déroulés comme prévu. Heureusement, nous avons pu l’aider grâce à nos compétences juridiques et à l’investissement sans faille de nos experts conseillers techniques.

 

Petit retour en arrière


M. De Meulemeester entame la construction tant attendue de sa nouvelle maison. Les travaux se  déroulent sans encombre, pas de nuages à l’horizon. La finalisation de la construction de l’immeuble  est prévue pour début novembre 2019, date proche de l’emménagement vers la nouvelle habitation,  prévue aussi en novembre. Cette date de déménagement avait été fixée, car la maison actuelle était vendue et devait être libérée.

Début octobre, tout a commencé à s'effondrer. Les sous-traitants n'ont pas respecté le calendrier, il restait de gros travaux à faire comme la pose d'un escalier, bref, la maison était encore loin d'être habitable.

Néanmoins, le promoteur immobilier a voulu procéder à une réception provisoire du bien. Toutefois, une telle réception n'est possible que lorsqu'il ne reste que des petits travaux et des travaux de finition à effectuer. En outre, la réception provisoire a des conséquences juridiques importantes : tous les défauts visibles au moment de la réception provisoire sont supposés avoir été acceptés s’ils n’ont pas été enregistrés. Si le client ne fait pas enregistrer  les défauts visibles dans le PV de la réception provisoire, le contractant ne peut plus en être tenu responsable par la suite.

Désespéré Monsieur De Meulemeester s’est tourné vers la D.A.S.


Le service sinistres a constitué le dossier et a immédiatement envoyé une mise en demeure à l'entrepreneur. La mise en demeure se référait au délai d'exécution convenu contractuellement. Des réserves ont été clairement émises pour tout dommage supplémentaire (location d’une maison en attente de l’emménagement), et les défauts et travaux restant à effectuer ont été listés avec précision.

L'importance d'une bonne expertise technique est ici soulignée : comme une visite sur place est nécessaire dans de tels cas, un expert spécialisé  en construction est désigné. Cette expertise est indispensable pour résoudre le problème existant, pour éviter de nouveaux litiges et pour disposer d'un dossier complet et correct au cas où une défense supplémentaire serait nécessaire.

Le client bénéficie d'une totale liberté de choix de l'expert qui l'assistera. Dans la pratique, la D.A.S. collabore avec plusieurs experts spécialisés. Lorsque le client nous le demande, nous l'orientons vers le professionnel le plus compétent en la matière.

Expert ENCP : "Dans un tel cas, nous demandons aux parties concernées de dresser un listing contradictoire des travaux encore à effectuer en vue d'une réception provisoire. De cette manière, l’emménagement peut quand même se faire, la situation est claire pour les deux parties et aucune discussion ne peut plus intervenir par la suite. En collaboration avec le service sinistres de la D.A.S., nous suivons de près l'évolution des travaux".

Avec un bon résultat ! La réception provisoire s’est déroulée le 29 novembre 2019 et le déménagement un jour plus tard. Beaucoup de personnes sont intervenues dans cette affaire, et la D.A.S. a, une fois de plus avec l'aide d’un de ses partenaires habituels, réussi à mener à bien un de ses dossiers.

Bon à savoir !


M. De Meulemeester a participé à l’action BeneFisc D.A.S. en 2019. Dans ce cas, les délais d'attente pour les nouvelles garanties ont été supprimés si vous passez à l'un de nos 2 produits BeneFisc : le Consommateur BeneFisc ou la Conflits BeneFisc.

Notre client a donc été immédiatement assuré pour la garantie "litiges contractuels de construction" et a également bénéficié d'un avantage fiscal sur la prime (grâce au produit BeneFisc).

Important : le litige n’existait pas au moment de la conversion vers le produit BeneFisc et le client n'avait pas connaissance de faits pouvant donner lieu au litige, de sorte que le dossier a pu être entièrement couvert.

Un homme bien assuré en vaut deux !

 

Pas de protection juridique D.A.S. ou pas encore de police BeneFisc ? Contactez votre courtier d'assurances !

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Cet article est un document commercial contenant des informations générales sur les produits d’assurance de la société belge D.A.S. Cette information est donnée à titre indicatif. Vous pouvez obtenir une offre chez nous. Pour les dispositions exactes et toutes les informations complémentaires, exclusions et limites, nous vous renvoyons aux conditions générales et particulières et à la fiche IPID que vous pouvez consulter gratuitement sur https://das.be ou auprès de votre courtier. Tout client non-professionnel doit examiner ces documents avant de signer/conclure ce contrat. Un contrat Protection Juridique a une durée d’un an. Les  conflits  juridiques  existants  lors  de  la conclusion  du  contrat  ne  sont  pas  couverts. Cela  est  également  le  cas  lorsque  l’assuré  a connaissance, lors de la conclusion du contrat, de faits qui donnent naissance à un conflit juridique. Consultez  également  les  délais  d’attente contractuels (art. 7  des conditions spéciales), les minimum litigieux ainsi que les plafonds d’intervention (art. 8 des conditions spéciales) par garantie. Le droit belge et les tribunaux belges sont d’application pour ce contrat d’assurance. Pour toute réclamation, il faut d’abord s’adresser au service des plaintes internes : pointdecontact@das.be; Adresse du Service Ombudsman des assurances : square De Meeûs 35, 1000 Bruxelles, www.ombudsman.as. Organes de surveillance : Banque Nationale de Belgique, Boulevard du Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, www.bnb.be  et l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), Rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, www.fsma.be. 

 

 

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