Le Pionnier en protection juridique

L’assureur Incendie refuse d’intervenir après un cambriolage : avec la police protection juridique Après Incendie de la D.A.S., le client dispose d’un filet de sécurité !

Les plaintes pour cambriolage sont nombreuses. Si les auteurs ne sont pas retrouvés, ce qui est fréquent, l’assurance Vol est censée rembourser la victime. Mais les problèmes commencent lorsque la compagnie refuse d’intervenir. Cas vécu.

 

L’été dernier, Madame Bernard a porté plainte après un cambriolage au cours duquel 14.000 EUR en liquide et 12.000 EUR en bijoux lui avaient été dérobés. En l’absence, à première vue, de traces d’effraction, le parquet n’a pas donné suite. Lorsque, plus tard, un expert est venu examiner une porte qui fermait mal, de discrètes traces ont été relevées. Mais le dossier était classé…

La cliente soupçonnait sa femme de ménage, seule personne à être entrée dans la maison à cette époque, d’avoir commis le vol. Elle a précisé qu’il lui arrivait de laisser ouverte la porte de derrière à son intention, ce qui n’avait toutefois pas été le cas le jour des faits.

Averti, l’assureur Vol a évalué le préjudice à 17.752,73 EUR. Il a néanmoins refusé d’intervenir, pour les raisons suivantes :

- la police contenait une clause qui contraignait la cliente à prendre des mesures de prévention, dont l’assureur contestait la bonne application (fait de laisser de temps à autre la porte de derrière ouverte);

- le vol était insuffisamment prouvé et la cliente ignorait même s’il avait bien été commis en sa présence.

 

HEUREUSEMENT, Madame Bernard avait souscrit une police Protection Juridique distincte chez D.A.S. !

 

Le juriste de la D.A.S. n’ayant pas pu convaincre l’assureur d’appliquer correctement les conditions de sa police, un avocat a été mandaté.

 

Le juge a donné raison à la plaignante : il a en effet estimé que dans la mesure où l’assurée était généralement présente à son domicile quand la femme de ménage venait y travailler, la compagnie ne pouvait invoquer le défaut de prévention.

De surcroît, les conditions précisaient que si le vol était commis à un moment où les mesures de prévention n’étaient pas respectées, elle n’interviendrait pas pour autant qu’il existe un lien causal entre ce manquement et le sinistre ; or le lien causal ne pouvait être démontré.

Enfin, l’assureur avait négligé d’examiner les traces d’effraction, dont la nature ne faisait pourtant aucun doute. Il n’était donc absolument pas démontré que le vol soit dû à une insuffisance des mesures de prévention. L’assureur n’ayant pas pu prouver ses dires, le juge l’a condamné à intervenir.

 

Sans assurance Protection Juridique distincte, il n’est malheureusement pas toujours possible de compter sur une défense impartiale en cas de sinistre.

Des conflits d’intérêts peuvent intervenir dès que des sommes d’argent– surtout si elles sont importantes – sont en jeu.

Conseillez par conséquent à vos clients d’opter pour une compagnie spécialisée, qui assurera une défense objective et autonome, dont tout conflit d’intérêts sera exclu. Dans ce dossier, la D.A.S. a obtenu de l’assurance qu’elle rembourse l’intégralité des 17.752,73 EUR à Madame Bernard. Aux anges, celle-ci est devenue l’un des meilleurs ambassadeurs de la police protection juridique de D.A.S.

 

Les dépenses

Honoraires d’avocat : 4.901,67 EUR

Assignation : 355 EUR

Indemnité de procédure : 1.320 EUR

 

Souhaitez-vous, vous aussi, pouvoir protéger vos clients contre ce genre de situation ? Prenez contact avec votre Area Manager : il vous proposera d’excellentes solutions.

N’hésitez plus !

 

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