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GSM au volant : Que peut-on faire et ne pas faire ?

A une époque où les GSM sont de plus en plus présents, il est utile de s’interroger sur l’usage qui en est autorisé pour les conducteurs de véhicules. Si tout le monde a bien en tête le fait qu’il est interdit de téléphoner en tenant l’appareil en main, qu’en est-il des autres usages : consulter son smartphone pour suivre les conditions de circulation, utiliser son appareil lorsque le véhicule est stationné ou à l’arrêt au feu rouge,… ?


Ces questions ne sont pas anodines et elles font couler pas mal d’encre.

Le siège de la matière se trouve à l’article 8.4 du Code de la route : “Sauf si son véhicule est à l’arrêt ou en stationnement, le conducteur ne peut faire usage d’un téléphone portable en le tenant en main.

L’interdiction porte sur l’action de “faire usage” du téléphone portable. Elle ne vise donc pas uniquement le fait de téléphoner, mais aussi l’envoi de SMS, l’utilisation d’une application quelconque sur un smartphone, etc.

Dans un arrêt de principe du 5 avril 2005, notre Cour de cassation a défini les mots “arrêt” et “stationnement” en se référant à d’autres dispositions du Code de la Route :

-  le véhicule à l’arrêt est le véhicule immobilisé pendant le temps requis pour l’embarquement ou le débarquement de personnes ou de choses.

-  le véhicule en stationnement est le véhicule immobilisé  au-delà du temps requis pour l’embarquement ou le débarquement de personnes ou de choses.
 

Utiliser son téléphone portable en étant en stationnement n’est donc normalement pas punissable. Il est éventuellement utile de couper le contact pour éviter qu’un policier ne dresse un procès-verbal en considérant qu’il n’y aurait pas formellement de stationnement. C’est le cas échéant au juge qu’il appartiendra de trancher.

Par contre, l’usage du téléphone est répréhensible s’il a lieu alors que le conducteur est immobilisé derrière un feu rouge ou s’il se trouve à l’arrêt dans les embouteillages. Tout aussi répréhensible : l’envoi de SMS alors qu’un kit mains libres est installé, le fait d’appuyer sur les touches ou sur l’écran constituant un usage condamnable (à moins à nouveau que le véhi-cule soit à l’arrêt ou en stationnement).

La sanction encourue ? Une amende de 116 EUR ou, si le Parquet décide de poursuivre, une amende oscillant entre 160 EUR et 2 000 EUR.
 

Bon à savoir


Un automobiliste a donc tout à gagner à ne pas utiliser son téléphone portable lorsqu’il conduit. Le risque d’accident est nettement moindre. 

S’il souhaite néanmoins utiliser son GSM, il est alors hautement conseillé d’installer un kit mains libres, qui sera vite rentabilisé s’il permet d’éviter une amende ou des poursuites pénales.

 

DENIS HONORÉ

Responsable  D.A.S. Legal Advisors

 

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