Le Pionnier en protection juridique

Grave accident de la circulation : D.A.S. obtient 20.000 EUR de plus

L’an dernier, Denis Honoré et ses collègues du service Legal Advisors ont traité 782 demandes d’avis juridique dans le cadre de la garantie Service Box. Vingt-neuf de ces cas seulement ont évolué en litige – un excellent résultat ! L’équipe, qui assure également la fonction d’avocat interne de la D.A.S., traite généralement des dossiers complexes, dans lesquels son expertise fait véritablement la différence. Nous avons sélectionné pour vous un dossier qui s’est achevé sur un résultat absolument remarquable, à propos duquel nous sommes allés interroger Yannick Collijs, un des cinq conseillers qui composent le service.

 

 

Yannick, vous avez récemment traité un dossier de dommages corporels graves. Patrick W., assuré chez D.A.S. en police All Risk Véhicule, avait été renversé dans la rue en 2015. Son long séjour en soins intensifs avait été suivi d’une lourde revalidation. Vous avez personnellement veillé à ce qu’il perçoive 20.000 EUR de plus que ce que la partie adverse était disposée à lui verser, soit un total de 168.000 EUR. Comment vous y êtes-vous pris ?

 

La compagnie adverse estimait que 147.100 EUR, pour de graves blessures suivies d’une invalidité permanente, étaient plus que suffisants. C’est la défense indépendante des intérêts de la victime qui a fait toute la différence.

 

Compte tenu de la gravité des lésions, chiffrer le sinistre n’a pas dû être simple. Les frais de dommages étaient nombreux : frais administratifs, frais de déplacement, vêtements et lunettes, frais médicaux, dommages personnels temporaires, aide de tiers temporaire, incapacité personnelle permanente, préjudice ménager permanent, incapacité économique permanente, préjudice esthétique, aide de tiers permanente, ... Il vous a sans doute fallu lutter pied à pied ?

 

Je me bats surtout pour obtenir l’application de ma méthode de calcul. Juridiquement, toutes les méthodes ne se valent pas. Comme je travaille pour l’assureur de protection juridique du client, je tente de réclamer une indemnité acceptable et correcte, qui tienne compte de l’intégralité des aspects du dossier.

 

Qu’est-ce qui, pour vous, est important dans un tel dossier ?

 

Calculer les dommages dans le cas de blessures graves est effectivement compliqué. Il est possible, à partir de pourcentages identiques, d’obtenir des indemnités totalement différentes !

Avant la publication du Tableau indicatif 2016, les choses étaient plus faciles, parce que les méthodes d’indemnisation étaient classées hiérarchiquement (rente, capitalisation et forfait). C’est aujourd’hui aux parties qu’il incombe de choisir la méthode à appliquer. Nous essayons évidemment de réclamer le montant le plus élevé possible pour le client, en sélectionnant pour cela la méthode de capitalisation, entre autres, sans toutefois perdre la jurisprudence de vue, car certains tribunaux ont tendance à rejeter les méthodes les plus généreuses ; il est donc important de savoir, en phase amiable, ce que l’on qualifie d’accord appréciable et acceptable.

La D.A.S. suit pour cela pas à pas l’évolution de la législation : tous les jugements et arrêts intéressants relatifs à des dommages corporels sont conservés dans la base de données, ce qui nous permet de disposer à tout moment d’un corpus complet de décisions récentes.

 

Client et courtier sont extrêmement satisfaits de la rapidité avec laquelle le dossier a, compte tenu des circonstances, été traité. Le règlement amiable satisfait toutes les parties. La D.A.S. a dépensé 4.616 EUR pour l’expertise médicale amiable (honoraires du médecin-conseil de l’assuré). Le nombre d’heures que vous avez personnellement consacrées au dossier est impressionnant également. Quand décidez-vous de suivre vous-même un cas ?

 

Lorsque l’assuré ou le courtier en fait la demande. Il arrive également que le service juridique m’invite à me rendre sur place.

Les contacts personnels peuvent s’avérer indispensables. J’informe toujours les assurés d’une manière exhaustive, pour qu’ils sachent à quoi s’attendre. Il serait dommage que la D.A.S. s’avance en phase amiable au sujet d’un montant que le tribunal serait finalement – généralement, des années plus tard –, loin d’accorder.

Je vais régulièrement rendre visite aux clients, pour leur expliquer, dans un langage clair, où en est leur dossier.

N’oubliez pas que dans ce genre de contexte, les enjeux sont cruciaux. La discussion est souvent très intense. Il m’arrive d’assister aux expertises réalisées par les médecins-conseils, pour insister sur certains aspects susceptibles d’avoir une incidence sur le plan juridique par la suite. J’accompagne également parfois l’intégralité de la phase de revalidation, ce qui crée évidemment des liens. Il n’est pas rare qu’au moment de la clôture de son dossier, le client m’envoie un mot de remerciement.

 

Merci beaucoup, Yannick ! On le voit : La D.A.S. se tient résolument aux côtés du client !

 

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