Le Pionnier en protection juridique

Cambriolage dans un motor-home garé en toute sécurité, couvert? Ou non ?

Chaque année, Inès part en vacances en camping-car avec sa famille. A cet instant, elle ne se doute pas que cette année, elles prendront une tournure particulière ! Lisez dans notre article comment la D.A.S. a réussi à atténuer une expérience très désagréable.

 

La veille de son départ, elle constate avec effroi que des voleurs se sont introduits dans le parking clôturé où se trouve son mobil-home. Lors de l’état des lieux, elle constate que ceux-ci ont dérobé plusieurs effets mobiliers.

Bouleversée, elle s’empresse de déclarer son sinistre auprès de son assureur incendie (qui couvre également le vol et l'effraction), tout en ayant au préalable déposé plainte auprès des services de police.

A sa grande surprise, l’assureur incendie refuse d’intervenir pour la perte de ses effets personnels au motif que le camping-car se trouvait sur un terrain ouvert et non dans un bâtiment fermé à clé.

Inès ne comprend pas cette décision, elle fait donc appel à son courtier en assurances. Face à l’enjeu économique, le courtier active son assureur protection juridique D.A.S. Grâce à sa police All Risk Véhicules, le client était bien couvert.

La D.A.S. agit


Dès réception du dossier, Raphael, juriste chez D.A.S., s’empresse d’examiner les conditions contractuelles prévues dans le contrat d’assurance incendie de notre assuré.

Notre juriste constate rapidement que les définitions d’emplacement et de bâtiment reprises dans les conditions sont moins restrictives que le sous-entend l’assureur incendie et englobent également des espaces non couverts par un toit.

Fort de cet argument et du principe d’interprétation favorable à l’assuré en cas de doute, Raphael adresse une mise en demeure circonstanciée à la compagnie d’assurances d’Inès pour qu’elle revoie sa position.

Une expertise apportera de la clarté, ou pas ?


Malgré ces arguments percutants, la compagnie d’assurance incendie mandate tout de même un expert pour disposer d’un avis sur les circonstances du vol.

Après réception du rapport d’expertise, elle confirme son refus de prise en charge du vol en s’appuyant sur un nouvel argument : une exclusion reprise dans ses conditions générales relatives aux vols de mobilier commis dans des emplacements de parking.

Mais, dans ces conditions, la compagnie visait par mobilier des éléments qui font l'objet d'un ancrage ou d'une fixation, alors que les effets dérobés dans ce cas pouvaient facilement être déplacés manuellement.

C’est pourquoi, Raphael démantèle les arguments de la compagnie d’assurances à nouveau en se basant sur les définitions du mobilier reprises dans le lexique de ses conditions spéciales.

La D.A.S. remporte la victoire


Cette fois, l’assureur est contraint de mandater un avocat pour disposer d’un avis juridique. Le constat est sans appel : ne disposant d’aucun argument solide pour contester la réclamation de Inès, l’avocat propose d’emblée une compensation financière !

La D.A.S. se charge de négocier au mieux l’indemnité proposée et obtient finalement un accord d’intervention pour un montant de 6.000 EUR !

Aujourd’hui, Inès est soulagée ! Grâce à la confiance accordée à son assureur protection juridique, elle a récupéré rapidement son dû.

Que Inès choisisse ou non de voyager en camping-car à l'avenir, une chose est sûre, en cas de difficultés, elle n’hésitera pas à contacter son assureur protection juridique ! 

 

Raphael Pecoraro

Juriste, cellule contrats



Souhaitez-vous, vous aussi, pouvoir vous protéger contre ce genre de situation ? 

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Cet article est un document commercial contenant des informations sur un dossier concret de la société belge D.A.S. Pour des raisons de confidentialité, les échéances et les données personnelles des personnes concernées ont été modifiés. Vous pouvez obtenir une offre chez nous. Pour les dispositions exactes et toutes les informations complémentaires, exclusions et limites, nous vous renvoyons aux conditions générales et particulières et à la fiche IPID que vous pouvez consulter gratuitement sur https://das.be ou auprès de votre courtier. Tout client non-professionnel doit examiner ces documents avant de signer/conclure ce contrat. Un contrat Protection Juridique a une durée d’un an. Les  conflits  juridiques  existants  lors  de  la conclusion  du  contrat  ne  sont  pas  couverts. Cela  est  également  le  cas  lorsque  l’assuré  a connaissance, lors de la conclusion du contrat, de faits qui donnent naissance à un conflit juridique. Consultez  également  les  délais  d’attente contractuels (art. 7  des conditions spéciales), les minimum litigieux ainsi que les plafonds d’intervention (art. 8 des conditions spéciales) par garantie. Le droit belge et les tribunaux belges sont d’application pour ce contrat d’assurance. Pour toute réclamation, il faut d’abord s’adresser au service des plaintes internes : pointdecontact@das.be; Adresse du Service Ombudsman des assurances : square De Meeûs 35, 1000 Bruxelles, www.ombudsman.as. Organes de surveillance : Banque Nationale de Belgique, Boulevard du Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, www.bnb.be  et l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), Rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, www.fsma.be. 

 

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