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La première amende pour violation des règles sur les cookies est un fait : à quoi devez-vous faire attention ?

Un site web a été condamné en Belgique pour la première fois pour ne pas avoir correctement appliqué les règles relatives aux cookies sur les sites web. Lisez notre article pour en savoir plus sur les cookies, sur ce que dit le règlement et à quoi devez-vous prêter attention pour être en règle avec votre site web.

 

1. Qu’est-ce qu’un cookie ? 


Un « cookie » est un fichier texte placé sur l’ordinateur de l’utilisateur et notamment déposé et/ou lu lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel/ d'une application mobile.
  

2. Quand peut-on utiliser un cookie ? 


Il faut différencier deux sortes de cookies. Les premiers, dit « fonctionnels » permettent une navigation optimale sur le site web et sont indispensables à l’utilisation de celui-ci. De par leur caractère indispensable, le consentement de l’utilisateur n’est pas requis avant leur utilisation. 

Les seconds, à savoir les cookies « non-fonctionnels » collectent quant à eux des données à caractère personnel sur les utilisateurs qui ne sont pas indispensables à la navigation sur le site et qui par conséquent, ne peuvent être collectés qu’avec le consentement préalable desdits utilisateurs.

3. Quelles sont les éléments à mettre en place pour utiliser un cookie non-fonctionnel ? 


Il faut premièrement, et avant toute navigation sur le site, informer l’utilisateur des finalités précises des cookies et de la possibilité de s’opposer à l’utilisation de ceux-ci. 

Il convient ensuite de récolter le consentement de l’utilisateur. Le consentement doit être actif. On ne peut dès lors pas considérer que la poursuite de la navigation par l’utilisateur vaut accord. 

Précisons également que le consentement doit être libre, spécifique et éclairé. Hors de question donc, d’utiliser des cases pré-cochées ou d’empêcher l’utilisateur de naviguer sur le site à défaut d’acceptation. De plus, l’acceptation de l’utilisateur doit porter expressément et uniquement sur les cookies et non sur un autre élément, tel que les conditions générales.

L’utilisateur doit également être informé de la possibilité de modifier les paramètres relatifs aux cookies. Par conséquent, il est nécessaire de mettre en place un processus permettant effectivement à l’utilisateur de modifier ses préférences à tout moment.

4. Quelle sanction en cas de mauvaise utilisation des cookies ?


Conformément au Règlement Général sur la Protection des données, les entreprises qui ne respectent pas les principes en la matière peuvent être sanctionnées par une amende allant jusqu’à 4% du chiffre d’affaire annuel mondial total de l’exercice précédent ou d’un montant de 20 millions d’euros, le montant le plus élevé étant retenu. 

5. Conclusion 


Mieux vaut prévenir que guérir ! Il est important de vérifier la conformité de son site internet avec la législation et d’adapter celui-ci aux dernières recommandations de l’Autorité de Protection des Données, notamment en ce qui concerne l’information préalable de l’utilisateur et la manière de récolter le consentement (exemple : bandeau, fenêtre pop-up, etc.).

 

Catherine Losson

D.A.S. Legal Advisor

 

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